POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Recueil des données personnelles
Le Département de l’Aude attache la plus grande importance aux droits et libertés individuels.
Le Conseil départemental de l’Aude s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site forteressesroyalesdulanguedoc.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
La collecte des données personnelles ainsi que leur conservation sont notamment limitées au strict nécessaire pour accomplir les finalités et respecter les droits et obligations du Département.
Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.
Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :
– soit une mission d’intérêt public
– soit votre consentement explicite
– soit la poursuite des intérêts légitimes de la Collectivité
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.
La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.
Vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (voir « gestion des cookies » en bas de votre écran), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données.
Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données (voir coordonnées plus bas).
Formulaire de contact du DPO
– Finalité : Traitement de votre demande
– Base légale : Consentement
– Péremption : 12 mois
Gestion des cookies
Par ailleurs, ce site utilise des cookies (petit fichier texte déposé sur votre ordinateur – En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement, paramétrer votre navigateur) pour améliorer l’interactivité du site et nos services. Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.
Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages.
Les cookies strictement nécessaires à votre navigation sont les identifiants de session qui servent à conserver les données que vous nous communiquez lors de l’envoi de certains formulaires.
Gestion du consentement aux cookies 6 mois
Cookie Matomo Consentement explicite rétractable à tout moment par l’utilisateur Mesure d’audience 6 mois
Cookie de partage sur les réseaux sociaux : Consentement explicite rétractable à tout moment par l’utilisateur
Cookie de vidéos (Youtube) Consentement explicite rétractable à tout moment par l’utilisateur
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Si vous supprimez tous les cookies enregistrés sur votre terminal concernant nos sites, cela reviendra à réinitialiser votre consentement et vous devrez donc à nouveau refuser les cookies que vous ne souhaitez pas conserver.
De même, si vous utilisez un autre navigateur Internet, vous devrez à nouveau refuser ces cookies car vos choix, comme les cookies auxquels ils se rapportent, dépendent du navigateur et du terminal utilisé (ordinateur, tablette, smartphone) avec lequel vous naviguez sur notre site internet.
Pour toute question relative à vos données et exercer vos droits
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Conformément à cette nouvelle règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.
Collectivité Département de l’Aude
Délégué(e) à la Protection des données personnelles : Pierre-Benoît Roblin
Adresse : allée Raymond-courrière 11855 Carcassonne cedex 9
Téléphone : 04 68 11 68 36
Courriel : dpo@aude.fr
Vous pouvez le ou la saisir par courrier, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire.
En cas de litige ou de non-respect de vos droits, vous disposez d’un droit de recours. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL →)
Gestion de l’exercice des droits et des personnes
I. Objet du traitement des données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion de l’exercice des droits des personnes
Il permet au délégué à la protection des données du Département de gérer les demandes :
– d’informations relatives à protection des données personnelles
– d’exercice des droits des personnes concernées par les données personnelles
Le traitement est mis en œuvre par le délégué à la protection des données.
Base légale
Le traitement est mis en œuvre pour respecter une obligation légale (Article 6. 1. C) du règlement général sur la protection des données – RGPD.
Le Département doit être en mesure de prouver le respect du RGPD, notamment concernant l’exercice des droits des personnes conformément aux articles 12 & suivants et 24 du RGPD.
II. Données traitées
Catégories de données traitées
Civilité, nom, prénom
Adresse de courrier électronique (e-mail)
Adresse postale
Pièces justifiant de l’exercice des droits :
– Justificatifs d’identités du demandeur
– Si le demandeur n’est pas la personne concernée par les données :
– Justificatifs d’identités du demandeur et de la personne concernée par les données
– Justificatifs permettant au demandeur d’exercer les droits de la personne concerné en son nom ou à sa place (autorité parentale, jugement de tutelle…)
Source des données
Les données sont communiquées par le demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données
Pour l’exercice des droits : toutes les données sont obligatoires
Pour des informations générales concernant le traitement des données personnelles : Civilité, nom, prénom, adresse de réponse : courrier électronique ou postale
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée ni de profilage.
III. Personnes concernées
Le traitement de données concerne toute personne ayant formalisé une demande auprès du DPO dans le cadre des finalités du I.
IV. Destinataire des données
Catégories de destinataires
Les données ne sont transmises à aucun autre service du Département ni à aucun autre destinataire. Conformément aux lois en vigueur, elles sont susceptibles d’être communiqués à des tiers autorisés dans le cadre de leurs missions.
Transferts des données hors EU
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
V. Durée de conservation des données
Les données sont conservées 3 mois après la réponse apportée par le délégué à la protection des données ou le service du Département mettant en œuvre le traitement sur lequel les droits ont été exercés.
Les données sont ensuite anonymisées pour traitement statistique.
VI. Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du Département.
VII. Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, pour vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Comprendre vos droits sur le site de la CNIL
VIII. Exercer vos droits
Auprès du Département
Le délégué à la protection des données (DPO) du Département est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement (voir rubrique « Pour toute question relative à vos données et exercer vos droits »).